Composition des commissions permanentes au parlement: la Cour a tranché, bonne nouvelle pour Houndété et les siens

Suite au recours des députés de l’opposition Les Démocrates concernant la composition des commissions permanents de l’Assemblée nationale, la cour constitutionnelle a enfin tranché. La décision de la haute juridiction est en faveur de Éric Houndété et les siens. À l’occasion de audience qui s’est déroulée hier jeudi 09 mars 2023 à Cour Constitutionnelle, le Rapporteur a demandé aux sages de la Cour de déclarer conforme à la constitution l’élection des présidents des commissions et non conforme l’élection des membres des commissions permanentes.

Il est ainsi demandé à la Cour constitutionnelle d’ordonner la reprise de l’élection des membres desdites Commissions Permanentes selon la configuration Politique de l’Assemblée Nationale. Une bonne nouvelle pour les députés du groupe parlementaire “Les Démocrates” qui viennent d’avoir gain de cause suite à leur recours

A.A.T